Portail Fiscalité Locale

Dans le cadre de ses actions, l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a développé depuis environ une dizaine d’année, un service d’expertise financière, mis à disposition à l’ensemble des collectivités du département. Ce service propose la réalisation d’analyses financières rétrospectives et prospectives.

Aujourd’hui, toujours dans le but d’apporter un nouveau service plus profitable et plus adapté aux besoins des Elus, l’association des maires a décidé de poursuivre et de compléter cette démarche en proposant un nouvel outil : la création d’un portail Fiscalité Locale, à savoir la mise en place d’une plateforme d’accès et d’échanges de données et de requêtes fiscales.
En effet pour faire face à l’effet ciseau créé par la croissance continue des charges et la raréfaction des ressources, les collectivités locales se sont, entre autre, tournées vers l’optimisation des bases fiscales afin de rétablir l’équité des contribuables face à l’impôt.

Pour mener à bien leurs travaux, elles disposent d’une masse d’informations très importante mise à leur disposition par les services de l’État que ce soit sous forme d’états « papier » ou de fichiers informatiques.

La principale difficulté consiste à mettre en place les compétences et l’organisation nécessaires pour les exploiter efficacement.
La création d’un observatoire de la fiscalité locale constitue donc une solution globale et pertinente, qui permet de s’inscrire dans un processus prospectif et dynamique.

Les quatre missions d’un observatoire fiscal sont :

• Une mission d’information qui consiste à répondre aux demandes d’information des responsables politiques et administratifs sur les composantes de la fiscalité de leur collectivité et à renseigner les administrés sur les éléments constitutifs de leur imposition ;
• Une mission d’analyse qui permet d’établir un état des lieux exhaustif, statique et dynamique, de la matière imposable sous forme d’indicateurs et de tableaux de bords;
• Une mission de simulation qui permet de prévoir les évolutions de la matière imposable et d’analyser l’impact d’une modification de la politique de taux, d’exonération ou d’abattement sur les recettes de la Collectivité et les cotisations des contribuables ;
• Une mission d’optimisation des bases d’imposition qui a pour but de rétablir l’équité entre les administrés devant l’impôt. Elle vise à rechercher les anomalies de taxation et à les communiquer aux Services Fiscaux.

Pour mettre en place son observatoire fiscal, la collectivité doit disposer des fichiers et états fiscaux suivants :

Les Fichiers :

• Majic 3
• Rôles de la taxe d’habitation
• Rôles des taxes foncières et de la TEOM
• Rôles de la CFE, de la CVAE, des IFER et de la TASCOM
• Nominatif TH format 3,
• Locaux vacants
• Liste 41

Les Etats Fiscaux :

• 1259
• 1386 Bis THK
• 1386 MTF
• 1387 TF-K
• 1288 M

Les élus intéressés par ce nouveau service, doivent passer une convention avec l’association, ce qui leur permettra, grâce à des identifiants sécurisés, d’avoir accès à leurs bases de données fiscales sur le Portail Fiscalité Locale. Celles-ci regrouperont tous les fichiers fiscaux, à savoir les fichiers Majics, rôles TH, rôles TF et rôles CFE/CVAE… . Comme tous les services proposés par l’association, ce dernier est mis gratuitement à disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande. Enfin, l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn assure bien entendu l'accompagnement des collectivités pour l’utilisation de ce nouvel outil (formation, assistance, maintenance… .)

Si vous souhaitez adhérer à ce nouveau service, ou obtenir des précisions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 05.63.60.16.39 ou par courriel : laurence.payrastre@maires81.asso.fr