Missions

SOCLE DE SERVICES GRATUITS

Conseils juridiques :

- Le service juridique a vocation à répondre aux sollicitations des collectivités concernant les difficultés juridiques qu’elles rencontrent dans leur gestion quotidienne ainsi que dans le montage de dossiers/projets complexes.
- Les interventions portent sur des thèmes très variés comme : évolutions réglementaires ou législatives, fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie communale et chemins ruraux, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs de police, responsabilités, etc…
- Pour cela, le service apporte des solutions personnalisées à la demande de la collectivité, en expliquant les procédures, en fournissant les modèles le cas échéant et en mesurant le risque juridique prit lors de la décision.
- Le service juridique contribue également à de nombreux dossiers départementaux avec nos partenaires institutionnels (Etat, Conseil départemental, CDOS, SDIS, DDT, Procureurs, CDAD), comme la Charte d’urbanisme, la CDCI, la DECI, l’habitat indigne, et se pose en relai des collectivités auprès de ces derniers si nécessaire.
- Le service se réserve la possibilité d’aiguiller l’élu vers des structures ressources complémentaires

PRESTATIONS PAYANTES

Accompagnement spécifique marchés publics - 300 € / Jour (tarifs sur demande en fonction du montant et de la complexité du marché de la collectivité) :

- Accompagnement dans la réflexion sur le projet et l’analyse des besoins et conseils juridiques sur le montage du marché public
- Rédaction du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives uniquement)
- Conseil juridique en matière de marchés publics (phase sélection et exécution du marché)
- Fourniture des documents nécessaires à la réalisation d’un rapport d’analyse des candidatures et des offres
- Assistance à la finalisation de la procédure : information des candidats évincés et mesures de notification (courriers), et achèvement de la procédure

SOCLE DE SERVICES GRATUITS

DIFE (droit individuel formation des élus) :

- Depuis la loi du 3 février 1992, la formation des élus est un droit
- Organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur, l’association élabore chaque année un programme complet de formations qualitatives en petit comité adaptées aux besoins des élus et reparties sur l’ensemble du territoire départemental.
- Ce programme permet d’aborder un grand nombre de thèmes (organisation générale, finances, intercommunalité, urbanisme, marchés publics, numérique, gestion des conflits, prise de parole en public … etc).

Séances d’information :

- Certaines rencontres supplémentaires sont organisées en relation avec l’actualité législative avec des partenaires locaux (Département, CDG, CAUE, DDT, DDETPP, …)
- Différentes « formules » sont proposées au niveau des horaires et des formats (soirée, demi-journée, sessionsvisites, journées thématiques) en fonction de la complexité du thème ou quand la partie théorique est suivie d’un cas pratique

Coordination des 2 temps forts annuels :

Ce service coordonne le programme des conférences des :
- Ruralités tarnaises
- Congrès et Salon des maires et élus du Tarn

PRESTATIONS PAYANTES

Montage de formations spécifiques - 300 € / Jour (tarifs sur demande en fonction des objectifs du projet de formation du maire ou du président d’EPCI) :

- réunions de cadrage pédagogique et technique
- conception du parcours pédagogique et des documents obligatoires
- création de la plateforme de préinscription/inscription
- réalisation enquête préalable de formation
- organisation logistique de la session
- gestion pédagogique formateur (recrutement, réunions de cadrage pédagogiques et techniques, rédaction contrat sous-traitance, gestion logistique..)
- reporting pédagogique et financier préfectoral
- Préparation et animation de la session par l’intervenante et élu-s pair-s

SOCLE DE SERVICES GRATUITS

Conseils et expertises financiers :

- Conseil budgétaire et financier : préparation budgétaire, calcul et fiscalisation des indemnités de fonction, transfert de compétences /AC, conseil sur les concours financiers de l’Etat (DGF,…) sur le FPIC et les redevances, …
- Conseil en fiscalité directe et indirecte locale : imposition, exonération, TVA, Liste 41, calcul et actualisation des VLC, …

Conseil réglementaire :

- Veille, analyse et information pédagogique auprès des élus sur les lois de Finances (LFR, LFI)
- Accompagnement réglementaire sur l’application de nouvelles réformes spécifiques ( suppression TH, révision des valeurs locatives, FCTVA, taxe d’aménagement, M57 …)

Appui aux aides à l’investissement :

- Accompagnement sur les dotations d’investissement de l’Etat ( DETR, DSIL, Appel à projets, plan de relance, …)
- Conseil et orientation sur les subventions d’investissement ( Région, département, …)
- Préparation de la commission consultative DETR

PRESTATIONS PAYANTES

Etudes financières - 300 € / Jour ** (en fonction de la demande du maire ou du président d’EPCI) :

- analyse rétrospective : 3 derniers exercices avec rédaction d’un rapport
- analyse prospective : réflexion sur les différentes hypothèses, réalisation de plusieurs scénarios et PPI avec simulations, analyse des impacts sur indicateurs financiers

Études fiscales - 300 € / Jour ** (en fonction de la demande du maire ou du président d’EPCI) :

- rédaction d’un rapport, analyse de la Fiscalité, fiabilisation des valeurs locatives cadastrales
- analyse des données fiscales

Mise à disposition Fiscalis, Webprev (tarifs spécifiques sur demande)

** voir grille tarifaire

SOCLE DE SERVICES GRATUITS

Information des élus :

- Edition numérique bimensuelle de « l'Elu Tarnais »
- Administration du site internet de l’association et mise à disposition de services étendus (accès sécurisé, supports formation, …)

Aide à la dématérialisation :

- Mise à disposition de la plateforme de télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité (ACTES)
- Mise à disposition des fichiers MAJIC aux collectivités adhérentes
- Assistance à la dématérialisation des marchés publics

PRESTATIONS PAYANTES

Sécurité des données :

- Délégué à la protection des données pour la collectivité (RGPD) - tarifs spécifiques **
- Délivrance de certificats électroniques - tarifs spécifiques sur demande

Dématérialisation (tarifs spécifiques sur demande) :

- Mise à disposition du profil acheteur
- Mise à disposition des fichiers MAJIC

Assistance numérique - Tarifs HT spécifiques sur demande (ACTIV adm 81) :

- Assistance progiciels Berger Levrault
- Sauvegarde de données

Mutualisation (tarif préférentiel mutualisé sur demande) :

- RDV online Citopia (titres sécurisés)

** voir grille tarifaire

SOCLE DE SERVICES GRATUITS

- Coordination délégation tarnaise au congrès des maires AMF Paris

PRESTATIONS PAYANTES - Tarifs HT spécifiques ** (ACTIV adm 81)

- Commercialisation du salon des maires et des élus locaux du TARN
- Montage de séminaire

** voir grille tarifaire

PRESTATIONS PAYANTES - Tarifs spécifiques sur demande

- Accompagnement et appui des maires à la concertation