Marchés publics

L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn vous présente son nouveau portail pour les marchés publics.
Ce nouveau portail s'appuie sur la solution technique homologuée d'AWS, la 3e plate-forme en France par le nombre de marchés publiés. 
Il a pour objectif de mettre en relation les collectivités tarnaises, qui veulent faire la publicité de leurs marchés, avec les entreprises, qui voudraient répondre à ces consultations. 
Elle permet d’apporter des solutions notamment techniques du point de vue des collectivités territoriales que des entreprises.

Si vous êtes intéressé : 

• Pour avoir plus d'information : http://marches-publics.maires81.asso.fr/
• Pour vous inscrire directement en ligne en cliquant ici

Vous pouvez dès à présent vous y connecter pour consulter les annonces et/ou créer votre profil gratuitement en cliquant ici (espace fournisseurs)

Les modalités de procédure et de publicité d’une consultation varient en fonction du montant ou du type de besoin de l'acheteur public (travaux, fourniture ou service), ou encore en fonction du type de contrat de la commande publique (marché public ou concession).
Quoiqu'il en soit, la dématérialisation de la procédure est obligatoire pour tout achat d'un montant supérieur à 40 000 € HT, de la consultation des entreprises jusqu’à l’attribution du marché ou de la concession.

Le profil acheteur est la plateforme de dématérialisation qui permet aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des entreprises par voie électronique et de réceptionner les plis déposés. L’utilisation d’un profil acheteur est obligatoire au-dessus de 40.000 € HT.

Pour les marchés inférieurs à 90.000 euros HT, vous pouvez effectuer une demande de devis par voie électronique, il s’agit d’un envoi de lettres de consultation dématérialisées (un envoi a des contacts choisis, chaque demande de devis peut avoir jusqu’à 50 destinataires, réception des offres par voie dématérialisée et traçabilité par fournisseur).

Le tarif par demande de devis est de 5 euros la demande.

• d'utiliser un guichet de rédaction assistée pour publier sur le portail départemental, repris sur le portail national marches-publics.info, mais aussi sur tous les supports de votre choix (Boamp, JOUE, et tous les titres de presse) ;
• de disposer  d’un "profil acheteur" correspondant à la réglementation ;
• d’intégrer une rubrique "Marchés Publics" automatique sur  le site internet de la collectivité, à ses couleurs, intégrée dans la navigation ;
• d'afficher la publicité des marchés sur un portail départemental, avec un ampleur également nationale et régionale
• d'utiliser un « site école », permettant l'entraînement assisté en toute sécurité ;

Nous pouvons également vous aider à gérer votre marché public pour les différentes étapes suivantes, en suivant nos recommandations :

- Publication de la procédure : envoyer le dossier complet en pdf, au moins 2 jours avant la date de la publication souhaitée, avec le type de procédure (MAPA, AO, etc…), sa nature (marché public ou concession), son type (travaux, fourniture ou service) et le montant prévisionnel (reconduction et options comprises),
Attention : le Pôle numérique n’a pas vocation à relire les pièces du marché pour vérifier si elles sont régulières. Pour cela, il est nécessaire de contacter le service juridique.

La composition du dossier doit s'effectuer comme suit :

• 1 dossier contenant les pièces écrites
• 1 dossier contenant les pièces graphiques
• 1 dossier contenant les documents par lot

- Téléchargement et envoi des plis

- Envoi des correspondances avec les entreprises : négociations, demandes de précisions, non retenus, attribution provisoire, notification…
Pour cela, merci de nous faire parvenir les documents par dossiers :

• 1 dossier "entreprises retenues"
• 1 dossier "entreprises non retenues"

Et chaque courrier renommé comme suit : LotX_NomEntreprise

• de télécharger les documents d'un marché : avis, RC, DCE, plans ;
• de déposer une offre en ligne  lorsque le marché le permet ;
• de s'inscrire à une alerte par courriel sur les marchés publiés concernant un ou plusieurs domaines particuliers

Nous vous rappelons les obligations légales , auxquelles  le portail vous permet de répondre, 
Depuis le 1er janvier 2010, pour les achats de plus de 90 000 euros HT :

• Concernant l'organisation de la publicité et l'information des candidats : obligation de dématérialiser l'avis de publicité et les documents de consultation sur le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation des marchés publics).
• Concernant les achats de fournitures de matériels et services informatiques :  la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats.

Pour les achats supérieurs aux seuils européens (215 000 € pour les marchés de fournitures et services, 5 382 000 € pour marchés de travaux), les appels d'offres formalisés des collectivités devront accepter de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique. 
Depuis le 1er janvier 2012, pour les achats de plus de 90 000 euros HT, l'acheteur doit accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique. 
Sources : Bercy Colloc (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat) : dématérialisation des marchés
La plateforme est accessible à cette adresse : http://marches-publics.maires81.asso.fr