SOCLE DE SERVICES GRATUITS
Conseils et expertises financiers :
- Conseil budgétaire et financier : préparation budgétaire, calcul et fiscalisation des indemnités de fonction, transfert de compétences /AC, conseil sur les concours financiers de l’Etat (DGF,…) sur le FPIC et les redevances, …
- Conseil en fiscalité directe et indirecte locale : imposition, exonération, TVA, Liste 41, calcul et actualisation des VLC, …
Conseil réglementaire :
- Veille, analyse et information pédagogique auprès des élus sur les lois de Finances (LFR, LFI)
- Accompagnement réglementaire sur l’application de nouvelles réformes spécifiques ( suppression TH, révision des valeurs locatives, FCTVA, taxe d’aménagement, M57 …)
Appui aux aides à l’investissement :
- Accompagnement sur les dotations d’investissement de l’Etat ( DETR, DSIL, Appel à projets, plan de relance, …)
- Conseil et orientation sur les subventions d’investissement ( Région, département, …)
- Préparation de la commission consultative DETR
PRESTATIONS PAYANTES
Etudes financières - 300 € / Jour ** (en fonction de la demande du maire ou du président d’EPCI) :
- analyse rétrospective : 3 derniers exercices avec rédaction d’un rapport
- analyse prospective : réflexion sur les différentes hypothèses, réalisation de plusieurs scénarios et PPI avec simulations, analyse des impacts sur indicateurs financiers
Études fiscales - 300 € / Jour ** (en fonction de la demande du maire ou du président d’EPCI) :
- rédaction d’un rapport, analyse de la Fiscalité, fiabilisation des valeurs locatives cadastrales
- analyse des données fiscales
Mise à disposition Fiscalis, Webprev (tarifs spécifiques sur demande)
** voir grille tarifaire
