A l’attention des élus percevant des indemnités de fonction
Comme chaque année, vous devez penser à déclarer les indemnités de fonction que vous percevez en tant qu’élu local.
En effet, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont donc soumises au prélèvement à la source.
Le montant imposable apparaît normalement dans la déclaration de revenus annuelle soit au niveau de la case 1AJ (déclarant 1) ou 1BJ (déclarant 2) « autres revenus imposables connus », soit dans la case 1AP (déclarant 1) ou 1BP (déclarant 2)
« revenus d’activité connus ».
Toutefois, nous vous recommandons de bien vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2020, est bien présent et qu’il tient compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi (FRFE) auquel vous avez droit.
Je me permets également de vous rappeler que la déduction du montant de la FRFE peut conduire à une base imposable négative ou égale à 0.
Dans ce cas, vous ne serez pas imposable sur vos indemnités de fonction et donc aucun chiffre ne figurera dans la déclaration de revenus 2020, au titre des indemnités. La case sera donc vide.
Vous pouvez la laisser vide ou si vous le souhaitez, rajouter 0 dans la case correspondante.
Pour plus de renseignements, vous trouverez ci-joint la note fiscale de l’AMF pour la déclaration des indemnités perçues en 2020. Elle est accompagnée de 2 schémas : un pour les élus des communes de moins de 3500 habitants et un pour les élus des communes de plus de 3500 habitants.
Je vous joins également en complément, une note relative au calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.
Le service Finances-Fiscalité de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires à ce sujet.
------------------------------------------------------------------
Laurence PAYRASTRE
Service Finances - Fiscalité
Association des maires et des élus locaux du Tarn
188, rue de Jarlard 81000 ALBI
Tel: 05.63.60.16.39