Je vous prie de trouver, ci-joint, la circulaire préfectorale en date du 16 décembre 2020.
Ce document vous précise les modalités à suivre pour établir vos dossiers qui devront
parvenir, par voie postale, complets et en double exemplaire, avant le 15 février 2021.
Je vous transmets, également, le nouveau dossier type, à retourner rempli avec les pièces à joindre.
J'attire votre attention sur le fait que les syndicats mixtes ainsi que les syndicats de communes
peuvent, sous certaines conditions précisées dans la circulaire, bénéficier aussi de la DETR (dotation
d'équipement aux territoires ruraux).
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
MURIEL GODARD
Chargée des subventions de l'Etat
Bureau de la Coordination Administrative et de l'Appui Territorial
Place de la Préfecture 81013 ALBI CEDEX 09
Tél: 05 63 45 62 83
www.tarn.gouv.fr