Dans le cadre du service « Fiscalité » de l’association des maires et des élus locaux du Tarn et en prévision d’une réforme majeure de la fiscalité locale dont la suppression de la Taxe d’habitation, il nous parait important à ce jour d’accompagner encore plus, les élus et les collectivités de notre département.
Quel que soit le scénario retenu pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la taxe Foncière sur les propriétés bâties demeurera certainement la principale ressource à assiette locale des collectivités.
Il est donc impératif de continuer à travailler sur une mise à jour et une révision des valeurs locatives cadastrales.
Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans un processus d’optimisation des bases fiscales afin de rétablir l’équité des contribuables face à l’impôt mais également pour accroitre leurs ressources fiscales.
Pour les collectivités qui ont passé convention avec l’Association des Maires et des élus locaux du Tarn, vous disposez d’ores et déjà d’un outil de consultation et d’analyse fiscale : le Portail Fiscalité Locale (Finindev).
Ces différents modules vous permettent ainsi de recenser toutes les informations fiscales du territoire, mettre en évidence les anomalies et réaliser des simulations.
Ceci étant, cette masse d’informations mise à disposition par les services des Impôts, sous forme de fichiers numériques, est de plus en plus croissante.
De fait, une grande majorité de collectivités se heurtent à un problème d’organisation et de méthodologie.
La principale difficulté consiste à mettre en place les compétences et une organisation efficace entre les différents acteurs : les élus, les agents en charges de la fiscalité et de l’urbanisme, les agents sur le terrain et la Direction générale des Finances publiques.
C’est pourquoi, afin de mener à bien et à bout vos travaux, l’Association des Maires et des élus locaux du Tarn vous invite à une rencontre pour vous présenter les différentes pistes et les bonnes pratiques à mettre en place pour réaliser un Observatoire Fiscal sur votre territoire (méthodologie de travail, moyen humain, relation avec les services des impôts du Tarn.)
A l’issue de cette réunion, et toujours dans le but d’accompagner davantage les collectivités du Tarn, l’Association des Maires et des élus locaux du Tarn vous propose également la création d’un comité de pilotage à l’échelle du département, composé d’élus, d’agents chargés aux finances…, souhaitant travailler et échanger sur les problématiques actuelles de la fiscalité locale.
L’intérêt de cette démarche est de proposer une approche commune à toutes les collectivités (petites et grandes) en partenariat étroit avec les services de la DGFIP par le biais de conventions. Cette collaboration permettra de mieux cibler les besoins des collectivités, de faciliter les échanges d’informations et donc de mieux organiser les travaux conjoints, tout cela dans le but d’apporter une plus grande équité entre les contribuables sur le territoire.
Suite à un partenariat avec la Direction générale des Finances publiques du Tarn, ce comité sera en relation directe et privilégiée avec les services des Impôts en charges de la fiscalité directe locale.
La société partenaire de l’Association des Maires et des élus locaux du Tarn « Finindev » et les services des Impôts du Tarn seront donc nos principaux interlocuteurs lors de cette réunion.
Si vous êtes intéressé(e) pour participer à cette rencontre, je vous invite donc le :
LUNDI 25 JUIN 2018
de 9H30 à 12h30
-LE SEQUESTRE-
SALLE « LE QUARTZ » 28 Avenue St Exupéry
Pour une bonne organisation, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer votre présence à cette réunion, par mail à laurence.payrastre@maires81.asso.fr ou par téléphone au 05.63.60.16.39.