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Tirage au sort des jurés d'assises 2018

Veuillez trouver en pièce jointe, le courrier aux maires ainsi que l'arrêté préfectoral relatif au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2018.

Pour tout complément d'information :

Gisèle BAIXAS
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la règlementation
et des affaires juridiques

PREFECTURE DU TARN
place de la préfecture
81013 ALBI Cedex 09
TEL Fixe :05 63 45 61 41
Fax :05 63 45 61 18
Courriel :gisele.baixas@tarn.gouv.fr
les jours et horaires d'accueil du service sont consultables sur www.tarn.gouv.fr