Bulletins d'actualités juridiques

Marché public : le seuil de dispense pour les marchés publics de travaux prolongé

RAPPEL - Transfert compétence PLU aux EPCI

Transfert compétence PLU aux EPCI

Report du transfert de compétence PLU aux EPCI

Relèvement temporaire des seuils de dispence de procédure.

Marché Public : nouveau seuil au 1er janvier 2020

Marché public : régularisation des offres papiers

Centre français d'exploitation du droit de copie