Comme chaque année, vous trouverez ci-joint, la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019.
Ce document comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 avec notamment la hausse de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027)
Attention, pour rappel à ce sujet, pensez à refaire une délibération indemnitaire si la précédente fait expressément référence à l’indice brut terminal 1022.
Afin de permettre une augmentation automatique des indemnités de fonctions sans nouvelle délibération, vous ne devez pas mentionner le montant de l’indice. Il faut juste faire référence à “l’indice brut terminal de la fonction publique”, sans aucune autre précision.
Tous ces renseignements sont consultables à la page 30 Chapitre IV “Indemnités de fonction” du “Statut de l’élu(e)”
Par ailleurs, vous trouverez également dans la brochure, les règles applicables pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction et en particulier les conséquences de l’allègement fiscal obtenu par l’AMF pour les élus des communes de moins de 3500 habitants, dans la dernière loi de finances pour 2019, publiée en fin d’année 2018.
Pour information, toutes les modifications par rapport à la précédente version de novembre 2018 apparaissent en rouge.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaite une bonne lecture.
Cordialement,
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Laurence PAYRASTRE
Service Finances - Fiscalité
Association des maires et des élus locaux du Tarn
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