Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de janvier 2019: la règlementation, les principales mesures, la procédure en tant que Collecteur et les indemnités de fonction des élus.
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de janvier 2019: la règlementation, les principales mesures, la procédure en tant que Collecteur et les indemnités de fonction des élus.
Norma WCAG 2.0 (Level AAA)