Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Les élections et le renouvellement des instances municipales demeurent, pour les collectivités et les élus, une source importante d’interrogations et de questionnements juridiques.
Afin de vous accompagner durant cette période, le service juridique propose un certain nombre de notes, tant sur les élections en elles-mêmes, que sur l’installation du nouveau conseil municipal, ou le fonctionnement de votre collectivité en général.
Vous pourrez retrouver l’ensemble de ces notes dans la rubrique « Juridique » de notre site internet, qui est régulièrement complétée.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la note juridique relative à l’Installation du nouveau conseil municipal, ainsi que les documents qu’il convient de distribuer à tout nouvel élu lors de cette première réunion.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, en mes sentiments dévoués.
Aurélie RAGARU
Responsable des Affaires Juridiques