Je vous prie de trouver ci-joints la circulaire du 17 mars pour l'élection des exécutifs municipaux et communautaires qui s'adresse notamment aux élus issus du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020.
Ces modalités tiennent compte des conditions actuelles de lutte contre la propagation du virus covid 19 et des consignes en matière de santé publique.
Cette circulaire est également accompagnée du guide, précisant l’ensemble du régime juridique applicable aux mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la désignation des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants.
Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu intégralement dès le 15 mars seront déterminées dans des textes législatifs spécifique, de même que les dispositions concernant les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et notamment l'élection de leur exécutif.
Des instructions complémentaires vous seront adressées ultérieurement.